BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

 

 

Article 1. - Dénomination et buts

 

L'association, dite "Les Amis de Sainte-Cécile", fondée le 22 novembre  1981, a pour objet la sauvegarde et le rayonnement du chant, de la musique et du patrimoine traditionnels dans l’Eglise Catholique.

 

Article 2. - Durée

 

La durée de l'association est illimitée.

 

Article 3. - Siège

 

L'association a son siège au 4, rue Jules Bourdais, Paris XVIIe. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

La ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

 

Article 4. - Admissions

 

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau représenté par deux de ses membres.

Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le conseil d'administration à des personnes ou associations qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'association ou aux causes citées dans l’objet de l’association.

 

Article 5. - Membres de l'association

 

L'association se compose de membres actifs, de membres d'honneur et de membres fondateurs.

 

Article 6. - Cotisations

 

Les membres de l'association s'engagent à verser une cotisation annuelle fixée par le conseil d'administration.

Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation.

Certains membres actifs pourront exceptionnellement bénéficier d'une réduction voire d'une dispense de cotisation sur décision du conseil d'administration.

 

Article 7. - Retrait de l'association

 

La qualité de membre de l'association se perd :

 

  1. par démission adressée par message écrit au président,
  2. par décès ,
  3. par la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation,
  4. par la radiation prononcée par le conseil d'administration pour motifs graves, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications sous huit jours. Le conseil d'administration n'est pas tenu de motiver sa décision.

 

 

ADMINISTRATION

 

 

Article 8. - Conseil d'administration

 

L'association est dirigée par un conseil composé de six membres élus pour trois ans par l'assemblée générale et pris parmi les membres de l'association.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement à la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le renouvellement du conseil a lieu tous les ans et par tiers, l'ordre de sortie des membres du premier conseil étant fixé par voie de tirage au sort.

Les membres sortant sont rééligibles.

 

Article 9. - Direction

 

Le conseil choisit parmi ses membres un bureau composé de : un président, éventuellement un vice-président, un secrétaire, un trésorier.

Le bureau est élu pour trois ans.

L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président, le vice-président, le secrétaire, le trésorier ou un membre du conseil choisi spécialement à cet effet.

Le trésorier tient les comptes de l'association, perçoit les recettes et mandate les dépenses ; il procède après autorisation du président ou du vice-président au retrait, transfert ou à l'aliénation de toutes rentes et valeurs, en touche le remboursement et donne quittance de tous titres et sommes reçues.

 

Article 10. - Réunions et délibérations du conseil

 

Le conseil se réunit sur la convocation de son président, du vice-président ou sur la demande de deux de ses membres. La présence de quatre au moins des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Les procès-verbaux, consignés dans un registre spécial, sont signés du président ou du vice-président et du secrétaire.

S’ils le désirent, les membres fondateurs assistent, avec voix consultatives, aux séances des assemblées générales et du conseil d'administration.

 

 

ASSEMBLEES GENERALES

 

 

Article 11. - Composition et convocation

 

L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.

Elle se réunit chaque année dans le courant du premier semestre aux jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation.

Elle peut en outre être convoquée extraordinairement soit par le conseil, soit à la demande du tiers des membres ayant le droit d'en faire partie.

Les convocations sont adressées au moins deux semaines à l'avance par lettres ou messages individuels indiquant l'objet de la réunion.

L'ordre du jour est arrêté par le conseil ; il n'y est porté que les propositions émanant du conseil et celles qui lui ont été communiquées une semaine au moins avant la réunion par les membres ayant demandé la réunion.

L'assemblée est présidée par un membre du bureau, en principe le président ou le vice-président. Les fonctions de secrétaire sont remplies par un membre de l'assemblée désigné par le président.

 

Article 12. - Majorité

 

L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de sociétaires présents ou représentés. Chaque membre de l'assemblée dispose de sa voix et d'un maximum de trois voix supplémentaires attestées par des pouvoirs nominatifs manuscripts qu’il produira.

Les sociétaires empêchés d'assister à l'assemblée peuvent aussi exprimer leur vote par correspondance suivant les modalités arrêtées par le conseil d'administration.

 

Article 13. - Assemblée générale ordinaire

 

L'assemblée générale ordinaire entend les rapports du conseil d'administration sur sa gestion et sur tout autre objet, sur la situation financière et morale de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement de membres du conseil d'administration. Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix exprimées.

 

Article 14. - Assemblée générale extraordinaire

 

L'assemblée générale extraordinaire peut seule apporter aux présents statuts toute modification reconnue utile, sans exception ni réserve.

Elle peut décider notamment la dissolution de l'association, ou sa fusion ou union avec d'autres associations poursuivant un but analogue.

Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signées par le président ou un vice-président et un autre membre du conseil d'administration présent à cette assemblée. Ces procès verbaux constatent le nombre des membres présents ou représentés.

 

 

DISPOSITIONS ANNEXES

 

 

Article 15. - Règlement intérieur

 

Le conseil d'administration est autorisé à établir tout règlement intérieur pour fixer toutes dispositions annexes ou complémentaires rendues nécessaires pour le bon fonctionnement et le développement de l'association.

 

Article 16. - Dissolution

 

Seule l'assemblée générale extraordinaire comportant la dissolution de l'association à son ordre du jour peut prononcer celle-ci. La dissolution devra être approuvée par deux tiers des membres présents. L'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net conformément à la loi.